1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent en complément des termes et conditions figurant sur notre boutique en ligne www.fromageries.ch. L'exécution d'une commande (traitement d'une commande) présuppose l'acceptation de nos conditions générales de vente. Les présentes CGV sont publiées sur www.fromageries.ch. Nous nous réservons le droit de procéder à la mise à jour de ces CGV en cas de nécessité. En utilisant notre site Internet, les visiteurs déclarent approuver les CGV en vigueur au moment donné. L'utilisation commence à l'ouverture de la page www.fromageries.ch dans un navigateur Internet.

2. Indication de poids et prix

Chaque morceau de fromage pèse env. 200 gr. Dans la mesure où nos spécialités fromagères sont découpées et emballées à la main, il est possible que le poids de chaque morceau de fromage soit légèrement supérieur ou inférieur à 200 gr. Nous nous efforçons d'atteindre ce poids avec une précision maximale. Des divergences sont cependant possibles et ne peuvent faire l'objet de réclamations. Nous essayons de compenser les morceaux plus petits par de plus gros. Le poids exact figure sur le bon de livraison, les prix indiqués sont toutefois des prix unitaires pour chaque morceau de fromage et ne sont pas calculés au gramme près. Le prix valant pour les commandes est le prix indiqué en francs suisses (CHF). Tous les prix affichés incluent l’impôt suisse sur la valeur ajoutée prévu par la loi, ainsi que les coûts d’envoi. Les éventuels coûts supplémentaires sont comptés séparément.

3.Conclusion de contrat et confirmation de commande

Lors du choix d’un ou plusieurs produits, ceux-ci sont placés dans le panier virtuel. Tous les produits affectés au panier de marchandises sont visibles dans celui-ci- De plus, on peut y modifier le nombre de produits commandés, ou y annuler la commande d’un produit. Lorsque vous cliquez sur le bouton « à la caisse », il nous est demandé de fournir les informations nécessaires à l’envoi, ainsi que de choisir un moyen de paiement. Cliquer sur le bouton « acheter maintenant » achève le processus de commande. Après votre achat dans la boutique en ligne, vous recevez un e-mail de confirmation de commande. Le contrat entre en vigueur à l'acceptation de la commande. Notre confirmation est déterminante au regard de la quantité à fournir et de l'exécution de la commande. En l'absence d'accord contraire ou du fait implicite de l'objet du contrat, les risques et profits sont transférés à l'acheteur lorsque la marchandise quitte notre entreprise.

4. Paiement

Pour le règlement de vos commandes, nous vous proposons de payer par carte de crédit ou Paypal. Après la conclusion de votre commande, votre compte associé à votre carte ou votre compte Paypal sera débité immédiatement.

5. Frais d'envoi

Les frais d’envoi sont à votre charge. Ils seront calculés lors de la finalisation et la validation de la commande.

6. Conditions d'envoi et de livraison

Nous expédions tous nos colis par la Poste suisse. La livraison s'effectue uniquement aux adresses en Suisse. Les produits frais seront emballés sous vide. Si vous désirez pouvoir modifier à souhait la date et l'heure ou le lieu de la livraison, enregistrez-vous auprès de la Poste.

Dans la mesure du possible, les commandes partiront une fois par semaine. Les délais de livraison standard sont de 2 à 3 jours ouvrables, en l'absence d'indication contraire dans l'offre. Si la livraison n'a pas lieu sous 20 jours ouvrables pour différentes raisons, le client est en droit de résilier le contrat.

Le fromage étant une denrée périssable, le principe suivant s’applique : le client prend les dispositions nécessaires pour assurer la réception de la denrée périssable à la date de livraison convenue, par exemple en réceptionnant lui-même la marchandise, en chargeant une autre personne de la réceptionner à l'adresse de livraison indiquée ou en convenant une date et une heure de livraison avec la Poste suisse. Au cas où la livraison de la marchandise échouerait en dépit de trois tentatives pour une raison incombant au client, nous pouvons résilier le contrat. Si la marchandise n’a pas pu être réceptionnée, qu’elle n’est plus conforme aux normes de froid ou d’hygiène, le cout est à la charge du client.

7. Remplacement de produits non disponibles

Il peut arriver que certains fromages ne soient pas disponibles en permanence pour des raisons dues à la nature. Dans ce cas, nous nous autorisons à remplacer le fromage commandé mais non disponible à ce moment par un fromage similaire.

8. Droit de restitution

Dans la mesure où le fromage est un aliment et donc une denrée périssable, il n'existe aucun droit de restitution.

9. Refus d'une commande

Les commandes peuvent être refusées sans indication de motif. Dans ce cas, nous vous en informons par e-mail et considérons la commande comme étant sans objet.

10. Protection et utilisation des données

En matière de collecte et de traitement des données de l'utilisateur, nous respectons les dispositions légales relative à la protection des données et ne conservons ces dernières que dans le cadre requis et autorisé par la loi. Les données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont pas vendues ou communiquées à des tiers.

Le fait d'accéder à notre site Internet donne lieu à l'enregistrement des données suivantes dans des fichiers journaux : adresse IP, date, heure, requête du navigateur et informations généralement transmises sur le système d'exploitation et le navigateur. Ces données d'utilisation constituent la base d'analyses statistiques anonymes permettant de reconnaître des tendances en fonction desquelles nous pouvons améliorer nos offres. Ces données ne permettent aucune déduction quant à l'identité de la personne.

Lorsqu'un utilisateur accède à notre site Internet, ses données sont anonymisées et enregistrées à l'aide de cookies. Ces cookies ne contiennent aucune donnée à caractère personnel et servent uniquement à maintenir les fonctions du site Internet. Afin d'éviter toute exploitation abusive et de prévenir toute fraude, nous sommes en droit d'enregistrer les adresses IP des utilisateurs de nos services Internet.

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour sécuriser notre site Internet, nos banques de données et nos autres systèmes contre la perte, la destruction, l'accès, la modification ou la communication des données d'utilisateurs par des personnes non autorisées. Les données personnelles sont transmises de manière cryptée via Internet au cours du processus de commande. Les utilisateurs sont en droit d'obtenir des informations sur leurs données enregistrées sans aucune contrepartie financière, ainsi que de rectifier, bloquer ou supprimer ces données. Les questions relatives à la collecte, au traitement ou à l'utilisation de données personnelles, aux demandes d'informations, à la rectification, au blocage ou à la suppression de données, ainsi qu'à la révocation d'autorisations accordées, doivent être communiquées par e-mail:

L'utilisateur accepte que nous enregistrions des informations personnelles le concernant (en particulier ses coordonnées de contact telles que nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone) afin de garantir le fonctionnement de la boutique en ligne. Ces informations sont directement fournies par l'utilisateur ou encore extraites de l'utilisation des services offerts. Nous n'envoyons d'e-mail à caractère informatif qu'à la demande expresse de l'utilisateur. Dans ce cas, l'utilisateur accepte que nous utilisions ses coordonnées afin de l'informer au sujet de nos services et offres. L'utilisateur peut à tout moment se désabonner de ces informations ou faire supprimer ses coordonnées. Dans les pays dans lesquels les utilisateurs ne peuvent recevoir d'informations qu'après leur inscription et leur confirmation, l'utilisateur ne reçoit aucune information, sauf s'il le souhaite et le confirme de la manière prescrite par la loi.

L'utilisateur accepte que nous transmettions les données recueillies au fournisseur de services de paiement électronique concerné, dans la mesure où cela est nécessaire pour la facturation des prestations payantes.

11. Droits d'auteur

Les droits d'auteur et tous les autres droits relatifs aux contenus, images, photos ou autres fichiers présents sur le site Internet sont la propriété exclusive de la société Herren ou des titulaires des droits expressément nommés. La reproduction de tout élément, quel qu'il soit, exige l'obtention de l'accord écrit préalable du titulaire des droits d'auteurs.

12. Responsabilité

Toutes les offres sont libres et sans engagement. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter, supprimer sans préavis tout ou partie de notre assortiment ou tout ou partie de nos services, ainsi que de cesser toute publication de manière temporaire ou définitive.

Responsabilité au regard de la livraison de produits provenant de la boutique en fromagerie de lignières:

nous engageons notre responsabilité dans le cadre prévu par la loi sur la responsabilité du fait des produits. En cas de négligence légère, nous répondons des cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle. Sauf atteintes à la vie, à l'intégrité physique et à la santé, la responsabilité pour négligence légère est limitée aux dommages prévisibles à la conclusion du contrat, susceptibles de survenir régulièrement.

Si le client revend les produits, il est responsable envers l'acheteur, nous ou des tiers du respect des prescriptions locales et étrangères en matière de commerce de denrées alimentaires, ainsi que des autres lois telles que les prescriptions d'exportation, et répond seul des dommages potentiels. Sous réserve des prescriptions de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

Nous déclinons toute responsabilité pour les références et les liens vers les sites Internet de tiers échappant à notre influence directe. Aucune responsabilité ne sera assumée pour de tels sites. L'accès à de tels sites Internet et leur utilisation se fait aux risques et périls de l'utilisateur ou l'utilisatrice.

13. Dispositions finales

Si certaines dispositions des présentes CGV s'avéraient ou devenaient nulles en tout ou en partie, la validité des autres dispositions et du contrat en lui-même n'en serait pas affectée. Toute modification ou complément apporté à ces conditions générales requiert, pour être valide, d’être rédigé par écrit et signé par les deux parties.

Les parties s'efforcent de régler à l'amiable les éventuels litiges.